La confidentialité et la sécurité de vos informations sont très importantes pour l’ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DU CALVADOS. Nous voulons que vous ayez confiance en notre manière de gérer vos informations. Cette politique vise à vous informer de vos droits et à vous tenir informé en toute transparence de la façon dont nous les utilisons pour vous accueillir, vous accompagner et vous guider dans le cadre de nos missions.

Nous nous engageons donc dans le cadre de nos différentes missions à protéger la vie privée des personnes en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données et ce conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Du fait de l’application en France du RGPD, l’EPE 14 est désormais tenue de démontrer qu’elle se met en conformité et respecte bien les principes posés par le RGPD. C’est ce que l’on appelle “l’accountability”.

Le RGPD poursuit un double objectif :

• D’une part, il renforce les droits des personnes et redonne aux citoyens le pouvoir sur leurs données personnelles.
• D’autre part, il fait du droit à la protection des données personnelles un droit fondamental.

Chaque traitement de données mis en œuvre par le Responsable de traitement (l’EPE 14) poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite. Pour chacun des traitements mis en œuvre, nos services s’engagent à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Vos données sont traitées pour la réalisation des missions dévolues à l’EPE 14 : Missions en lien avec la Parentalité impliquant votre accueil, la gestion et le suivi de vos rendez-vous par nos professionnels Médiation familiale, consultation parentale, numéro vert d’écoute à distance, actions collectives, LAEP, En attendant bébé et Histoire d’être parents.

Missions en lien avec la Jeunesse impliquant votre accueil, la gestion et le suivi de vos rendez-vous par nos professionnels Bilans d’orientation, bilans psychopédagogiques, permanence d’écoute, point d’accueil écoute jeunes, programme de réussite éducative, atelier ressources.

Actions de formation impliquant les démarches d’inscription du futur stagiaire, l’étude de son dossier, les modalités de rémunération le cas échéant, les échanges avec les partenaires et les institutionnels, l’organisation des examens

• Formations des professionnels de la petite enfance et de l’éducation
• Formation des professionnels de l’insertion et de l’orientation
• Autres formations
• Formations linguistiques
• Formations générales
• Orientation et emploi
• Certifications
• TCF

Missions d’accompagnement impliquant les démarches d’inscription, le suivi et la gestion du dossier de la personne accompagnée

• Accompagnements socioprofessionnels
• Bilan de compétences
• Analyses des pratiques professionnelles

Les principes relatifs aux traitements des données personnelles

Principe de transparence
A votre égard, les données sont collectées et traitées par les professionnels de manière licite, loyale et transparente. Le livret d’accueil qui vous est remis lorsque nous vous rencontrons et les professionnels vous expliquent pourquoi nous avons besoin de telle ou telle information.

Principe de finalité
Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne peuvent pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Ainsi, l’établissement et le service ne peut revendre vos données à une entreprise de prospection commerciale.

Principe de minimisation des données
Les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous ne collectons que les informations dont nous avons besoin.

Principe d’exactitude
Les données sont exactes et si nécessaire, tenue à jour. Vous pouvez tout à fait faire valoir votre droit de rectification si vous constatez une donnée erronée.

Principe de conservation limitée
Les données sont conservées sous une forme qui permet votre identification pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La sécurité des données

L’EPE 14 et ses sous-traitants doivent garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles. Cela signifie que des personnes non autorisées ne doivent pas pouvoir y avoir accès et que vos données personnelles ne doivent ni être endommagées ou transformées, ni volées.

Dans cette perspective, l’association est tenue d’adopter des mesures de sécurité organisationnelles et techniques afin de tenter de pallier l’ensemble des risques auxquels sont exposés les traitements. L’ensemble de ces mesures constitue le socle de la politique de sécurité des données à l’EPE 14.

A ce jour, vos données personnelles sont classées dans des dossiers papier et parfois au sein de dossiers automatisés. Ces derniers sont exclusivement hébergés sur des serveurs sécurisés.

L’ensemble des personnels de l’EPE 14 est tenu au secret professionnel et s’est engagé à respecter le principe de protection des données. Il est régulièrement sensibilisé aux principes du RGPD.

L’EPE 14 notifie sans délai à la CNIL toute violation qui pourrait survenir au sein de son système d’information.

Le délégué à la protection des données (dpo)

L’association a désigné un délégué à la protection des données. Celui-ci :

• Informe et conseille l’association et ses collaborateurs sur les obligations qui lui incombent en vertu du RGPD,
• Contrôle le respect du RGPD,
• Coopère avec l’autorité de contrôle et fait office de point de contact pour les personnes concernées sur toute question en lien avec les traitements,
• S’assure de la bonne tenue de la documentation relative à la conformité,
• Dispense des conseils en ce qui concerne les analyses d’impact relatives à la protection des données et vérifie leur exécution.

Pour toutes questions notre DPO peut être contacté sur l’adresse mail suivante : dpo@epe14.fr

Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sous conditions :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
• Droit d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse de notre DPO : dpo@epe14.fr ou par courrier postal à DPO de l’EPE 14 : CITIS, 15 avenue de Cambridge 14200 Hérouville-Saint-Clair

En cas de réponse insatisfaisante, il vous est possible de contacter la CNIL : www.cnil.fr

Charte de confidentialité et données de l’utilisateur

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont EPE 14, responsable de traitement, utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : EPE 14 (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par EPE 14, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

En Europe, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général de Protection de Données Personnelles (RGPD). EPE 14 s’engage à respecter ce règlement et assure mettre tout en œuvre afin que ses services en ligne soient des environnements sûrs et utiles pour ses visiteurs et clients. EPE 14 s’engage à protéger vos informations personnelles lorsque vous utilisez les services de EPE 14. Nous mettons tout en œuvre afin que nos services soient des environnements sûrs et utiles pour nos visiteurs et clients.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site EPE 14 n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EPE 14 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site EPE 14.
1.Collecte et traitement des données personnelles
À l’occasion de l’utilisation du site EPE 14 sont automatiquement recueillies par le logiciel serveur : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site EPE 14, le logiciel de navigation et le système d’exploitation, ainsi que leur version utilisée pour consulter le site EPE 14, l’adresse de protocole Internet (IP) du terminal utilisé (éventuellement sous forme de nom d’hôte), la date et l’heure de la visite, la page consultée. Ces données sont utilisées à des fins de statistiques de fréquentation et sont conservées un an.
Le site EPE 14 utilise des solutions proposées par des éditeurs tiers, entre autre et de manière non exhaustive : Google Analytics, Google Map, Youtube.
Ces éditeurs disposent de leur propre politique de confidentialité à laquelle vous êtes invités à vous référer. En tout état de cause, les éditeurs concernés se sont engagés à respecter le RGPD.
D’une manière générale, il est possible de visiter le site EPE 14 sans avoir à saisir d’information nominative. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de fournir de telles informations à EPE 14 pour consulter le site EPE 14.
Cependant l’utilisation de certains services proposés par le site EPE 14 nécessite la collecte d’informations personnelles.

• Pour formuler une demande de renseignements avec le formulaire de contact mis à sa disposition
• Pour candidater à un emploi au sein de l’EPE 14 avec l’espace prévu à cet effet
• Pour devenir bénévole
• Pour s’abonner à la Enews de l’EPE 14

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site EPE 14 la nécessité ou non de fournir ces informations (champs obligatoires).

Délais de conservation des données

• Demande de renseignements : 3 mois puis destruction des données
• Dépôt spontané de dossier de candidature à en emploi : 12 mois puis destruction des données
• Mise en relation pour être bénévole : 12 mois puis destruction des données
• Newsletter : Le temps de l’abonnement puis suppression définitive

L’EPE 14 ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour toutes questions relatives à la protection des données, nous vous invitons à contacter le DPO de l’PE 14 : dpo@epe14.fr

2. Cookies
La navigation sur le site EPE 14 provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui permet l’identification du navigateur de l’utilisateur, et permet ainsi l’enregistrement des informations relatives à la navigation du visiteur sur le site EPE 14. Les données ainsi obtenues visent à améliorer la navigation sur le site, et servent également à diverses mesures de fréquentation.
Certains services tiers utilisés par le site EPE 14 peuvent déposer des cookies « persistants », dont l’utilisation et le dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Cookies techniques strictement nécessaires : ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Sans ces cookies certaines fonctionnalités du Site ne marcheraient pas. Ces cookies requièrent uniquement une information de l’utilisateur pour être déposés sur son terminal et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification.

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2.1. Mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site Internet EPE 14.
Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet.

Charte de confidentialité modifiée le 27 juin 2024